Conditions générales d’utilisation

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Le site comptfait.fr est édité par COMPT’FAIT.

Il a pour objet de présenter COMPT’FAIT, son activité, ses services, ses solutions ainsi que des informations et contenus relatifs notamment à ses domaines d’intervention.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès à Internet et aux équipements nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.

COMPT’FAIT s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’une évolution technique, d’un incident ou d’un événement indépendant de la volonté de COMPT’FAIT.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

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• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• d’introduire volontairement un programme, fichier ou élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
• d’utiliser les formulaires ou moyens de contact du site de manière abusive, frauduleuse ou automatisée ;
• d’extraire ou de réutiliser de manière systématique ou substantielle les contenus du site sans autorisation.

4. Contenus et informations publiés

COMPT’FAIT apporte un soin raisonnable à la qualité et à la mise à jour des informations présentes sur le site.

Toutefois, les informations, articles, guides, exemples et contenus publiés ont une vocation générale et informative.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé et ne sauraient se substituer à l’analyse d’une situation particulière.

COMPT’FAIT ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit, à tout moment, exhaustif ou exempt d’erreur ou d’omission.

Les informations présentées sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que ses contenus et éléments constitutifs, notamment les textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, vidéos, animations, interfaces, structure et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de COMPT’FAIT ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable, en dehors des cas autorisés par la loi, est interdite.

La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

6. Liens vers des sites ou services tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services édités par des tiers.

COMPT’FAIT n’exerce pas de contrôle sur les sites tiers indépendants et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs propres conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur les sites concernés.

7. Responsabilité

COMPT’FAIT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la qualité des informations mises à disposition sur le site.

COMPT’FAIT ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination ou à la réglementation applicable.

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Les décisions prises par un utilisateur sur la seule base d’une information générale disponible sur le site restent sous sa responsabilité.

Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

8. Données personnelles

La consultation du site et l’utilisation de certains de ses services, notamment les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous, peuvent entraîner le traitement de données personnelles.

Les informations concernant ces traitements et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

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10. Modification des présentes conditions

COMPT’FAIT peut modifier les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation :

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